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Pdf telecharger gratuit Les contrats internationaux de l’administration





Auteur: LGDJ

ISBN 9782275025599

Il est traditionnellement admis que l’Administration contracte en droit interne et, à l’inverse, qu’elle ne participe pas à l’activité contractuelle internationale. L’Administration cantonnerait ses interventions à l’ordre juridique national dont elle émane. Un tel postulat est remis en cause par le présent ouvrage, lequel révèle non seulement que les contrats internationaux de l’Administration existent, mais qu’ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées. L’auteur présente d’abord, sous un jour inédit, les contrats internationaux de l’Etat -contrats d’Etat et contrats entre Etats -en les rapprochant d’autres contrats : les contrats internationaux des collectivités locales. Aux confins du droit international privé, du droit international public et du droit administratif, le régime juridique des contrats internationaux de l’Administration est ensuite examiné. Les questions de la compétence des tribunaux français, du droit applicable et de l’arbitrage appellent pour ces contrats des réponses spécifiques. Leur étude éclaircit chacune des dérogations aux règles classiques du conflit de lois et du conflit de juridictions, suscitées par la présence d’une Administration contractante.



















































































































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